11 novembre 2022
L’assurance-accidents (LAA) est obligatoire pour tous les salariés qui travaillent en Suisse, en vertu de la loi fédérale du 20 mars 1981.
Celle-ci contribue à réparer l’atteinte à la santé et à compenser la perte de gain que subissent les personnes victimes d’un accident professionnel (sur le lieu de travail) ou non professionnel (lors d’un loisir ou durant la vie courante) ou d’une maladie professionnelle.
Sont obligatoirement assurés contre les accidents :
- toutes les personnes salariées en suisse
- les apprentis
- les stagiaires
Ne sont pas obligatoirement assurés contre les accidents :
- toutes les personnes salariées en suisse dont le temps de travail hebdomadaire chez le même employeur est inférieur à 8 heures (uniquement pour les accidents non professionnels)
- les indépendants (peuvent toutefois s’assurer à titre facultatif)
- les membres de la familles de l’employeur (sous certaines conditions)
- les membres du conseil d’administration (qui n’ont pas la fonction de salarié)
L’assurance-accidents LAA doit être souscrite par l’employeur exclusivement, afin d’assurer ses employés.
Selon certains domaines d’activités notamment ceux soumis à convention collective, la caisse SUVA sera spécifiquement imposée. Les employeurs non concernés par une quelconque convention collective pourront s’assurer auprès de compagnies d’assurances privées de leur choix.
Les primes sont prises en charges selon la répartition suivante :
- Accidents professionnels = 100% à charge de l’employeur
- Accidents non professionnels = 100% à charge de l’employé (prélevé sous forme de cotisation sur son bulletin de salaire)
L’employeur peut prendre à sa charge 100% des primes assurance-accidents LAA (accidents professionnels et non professionnels).
Important : les caisses de compensation ont la charge de contrôler les employeurs sur leur obligation de s’assurer. Une attestation d’assurance doit être transmise sous risque de peine d’amende.
Modalités en cas d’accident :
En cas d’accident professionnel ou non professionnel l’employé doit en informer son employeur immédiatement.
L’employeur procède à une déclaration en ligne auprès de sa compagnie d’assurance sur laquelle il détaille les circonstances et les dommages subis. Dès lors, il reçoit une confirmation sur laquelle est mentionné le numéro de sinistre qu’il transmet au salarié.
Le salarié se munit de ladite confirmation et la communique à tous les organismes de santé via lesquels il se soigne en cas de dommage(s) corporel(s) afin que ses frais médicaux soient immédiatement et entièrement pris en charge et ce, uniquement s’il se fait soigner sur le territoire suisse.
Dans le cas de soin à l’étranger, ceux-ci seront pris en charge par l’organisme d’assurance de l’employé.
A noter :
Depuis le 1er janvier 2022, le salarié frontalier qui se soigne en France suite à un accident doit communiquer uniquement sa carte vitale aux organismes de santé français car il est pris en charge par le régime de sécurité social français, c’est-à-dire au même titre qu’une maladie.
L’assurance accident verse une indemnité journalière à l’employeur dès le 3ème jour qui suit l’accident à hauteur de 80% du salaire assuré.
Enfin l’employeur peut souscrire à une assurance-accidents complémentaire (non obligatoire) afin d’optimiser les conditions de prise en charge de ses employés.
Notre équipe du département social se tient à votre disposition en cas de questions et si vous souhaitez revoir votre assurance accident.