29 novembre 2021
Individus
N’oubliez pas d’effectuer vos versements au 3ème pilier A dont le plafond se monte à CHF 6’883 pour 2021 et au maximum CHF 34’416 pour les personnes actives sans 2ème pilier (20% du revenu net provenant d’une activité lucrative).
Pour les personnes qui le peuvent, les rachats LPP sont un aussi bon moyen d’optimisations fiscales. Cela permet de combler les lacunes de prévoyance professionnelle des années antérieures, en fonction de votre contrat LPP actuel et ainsi d’améliorer vos futures rentes, mais également de diminuer votre revenu imposable. Pour les frontaliers, il faut toutefois veiller à ce que vous puissiez effectuer une demande de quasi-résident (soit justifier que 90% de vos revenus sont imposables en Suisse), faute de quoi la déduction ne pourra pas être retenue pour la détermination de votre revenu imposable. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que les dividendes de sociétés Suisse sont considérés par l’administration fiscale comme du revenu étranger pour la détermination du statut de quasi-résident.
Afin de connaître votre potentiel de rachat, il faut vous rapprocher de votre caisse de prévoyance.
Sociétés
Pour les sociétés qui bénéficient de liquidités suffisantes, les sociétés ont la possibilité d’effectuer des versements à la réserve de cotisations patronales auprès de la caisse de prévoyance, afin de baisser le bénéfice imposable (taxable à environ 14%). Ces paiements sont destinés à couvrir les cotisations futures de l’employeur envers la caisse de pension.
Afin qu’ils soient déductibles fiscalement, il faut qu’ils soient versés à la caisse de prévoyance et en aucun cas ils ne peuvent être restitués. Seules les cotisations de l’employeur destinées à son personnel sont considérées comme étant des réserves de cotisations de l’employeur. Les indépendants sont donc exclus d’effectuer ce type de versements.
Cette réserve ne peut cependant excéder cinq fois les contributions patronales annuelles des employés présents dans la société au 31 décembre. Cette réserve peut ensuite être utilisée pour payer les cotisations mensuelles en cas de manque de trésorerie ou en vue d’obtenir un bénéfice plus important.
Nos départements comptable et fiscal se tiennent à votre disposition en cas de questions.